CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR (CLUF/EULA) - SYGESCOL

PARTIES

Le présent contrat est conclu entre INOVACODE SOLUTIONS CI, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire, Téléphone : +2250142899908 - E-mail : inovacodeci@gmail.com (ci-après dénommé « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale utilisant SYGESCOL (ci-après « l'Utilisateur »).

OBJET

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation de la plateforme web SYGESCOL, solution de gestion d'établissement scolaire mise à disposition sous forme d'abonnement annuel.

TYPE DE LICENCE

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation normale de la plateforme SYGESCOL. Le nombre d'utilisateurs autorisés est illimité selon les modalités de l'abonnement souscrit.

DUREE

La licence est accordée pour une durée annuelle renouvelable après paiement de l'abonnement correspondant.

MAINTENANCE ET SUPPORT

Les services de maintenance, corrections et mises à jour de la plateforme sont inclus pendant toute la durée de validité de l'abonnement actif.

RESTRICTIONS

L'Utilisateur s'engage à ne pas : - Copier ou revendre SYGESCOL ; - Effectuer de la rétro-ingénierie ; - Partager des comptes utilisateurs ; - Modifier, décompiler ou altérer le code source ; - Utiliser la plateforme à des fins illégales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SYGESCOL, ses éléments graphiques, fonctionnalités, bases de données, codes, logos et contenus restent la propriété exclusive de INOVACODE SOLUTIONS CI.

RESPONSABILITE

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accès non autorisé ou d'événements indépendants de sa volonté.

CONFIDENTIALITÉ

Les données scolaires et administratives collectées via SYGESCOL sont considérées comme confidentielles et seront traitées conformément aux obligations légales applicables.

RÉSILIATION

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

I - QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SOUSCRIPTION ?

CHOISISSEZ LES MODULES QUE VOUS VOULEZ UTILISER

Si vous souhaitez utiliser seulement quelques modules ou fonctionnalités du logiciel, nous vous le permettons et cela vous évite d'acheter le logiciel complet alors que certains modules ne vous seront pas utiles.

La souscription est renouvellée chaque année et vous pouvez ajouter ou retirer des modules si vous le souhaitez.

PAS DE FRAIS CACHÉS

Nous pouvons vous assurer et vous rassurer qu'aucun frais supplémentaire d' hébergement, de mise à jour ou de maintenance ne vous sera demandé une fois votre souscription effectuée. Votre souscription vous donne un accès total aux modules et fonctionnalités auquels vous avez souscrit jusqu'à la fin de l'année académique en cours.

TARIFS PAR TYPE D'ECOLE ET PAR ORDRE D'ENSEIGNAMENT

Les tarifs par module vont de 12.500 Fcfa à 50.000 Fcfa :

• à partir 12 500 F pour les écoles maternelles et primaires
• à partir 25 000 F pour les écoles secondaires
• à partir 50 000 F pour les écoles supérieures

MODULES OU GROUPES DE FONCTIONNALITES CONCERNES

1. VIE SCOLAIRE ET RECOUVREMENTS
2. EVALUATIONS, EXAMENS ET BULLETINS
3. RECETTES EXTRA-SCOLAIRES
4. GESTION DES DEPENSES
5. PERSONNEL, SALAIRES ET LA PAYE
6. SERVICES SMS

II - COMMENT SE FAIT LA SOUSCRIPTION ?

SOUSCRIPTION ETAPE PAR ETAPE